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Mardi 17 juin 2025
Frambouhans
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REGLEMENTATION / FETE NATIONALE
Le décret de la Première Ministre n° 2023-576 du 8 juillet 2023 porte interdiction de la vente, du port et du transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement.
Celui-ci est valable sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 15 juillet inclus.
Sont exclus du champ de l'interdiction les professionnels disposant des agréments et habilitations requis ou de collectivités publiques.
Pour lire le décret: Journal officiel de la République française - N° 158 du 9 juillet 2023 (reseaudescommunes.fr)