Par arrêté en date du 02.04.2019 le maire de la commune de Frambouhans a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative à :

• L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU)
• L’abrogation de la carte communale en vigueur sur le territoire communal

Cette enquête publique unique est organisée pour une durée de 32 jours consécutifs

du jeudi 2 mai 15 heures au lundi 3 juin 18 heures inclus

Le président du Tribunal Administratif de Besançon a désigné Monsieur José FERREIRA en qualité de Commissaire Enquêteur qui se tiendra à la disposition du public en mairie de Frambouhans :

• le jeudi 2 mai 2019 de 15h à 18h 
• le jeudi 9 mai 2019 de 15h à 18h 
• le samedi 18 mai 2019 de 9h à 12h 
• le lundi 3 juin 2019 de 15h à 18h